Connaitre les fondamentaux du droit du travail
Objectifs pédagogiques : Connaître les bases juridiques du droit du travail pour pouvoir les mettre en pratique dans son activité professionnelle, maîtriser les différents types de contrat de travail, appliquer les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié dans la gestion de la relation de travail
Public visé : Dirigeant(e) d’entreprise, DRH, responsable RH, manager opérationnel
Prérequis : Pas de certification ni de diplôme exigé. Pratique opérationnelle de la gestion des ressources humaines et du management en entreprise. Une évaluation des acquis et des attentes des stagiaires permettra de valider ces prérequis avant la formation.
Durée : 2 jours (2 X 7 heures)
Jour 1 :
- Les sources du droit du travail et leur évolution sous l’effet de la loi travail
- Les cas de recours aux différents types de CDD et les conditions de forme
- Renouvellement et succession de CDD : les risques de requalification du CDD
- Les principaux contrats aidés
- L’embauche en CDI et la période d’essai
- Dans quelle mesure et comment l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?
- Les obligations du salarié : exécution du contrat, loyauté, non-concurrence, sécurité…
- Les responsabilités de l’employeur : formation, santé et sécurité du travail… ; la délégation de pouvoirs
Jour 2 :
- La gestion de la dure du travail : les modes d’organisation, les modalités de mise en place et de gestion
- Savoir gérer les spécificités du travail à temps partiel
- Savoir appliquer le pouvoir disciplinaire dans l’entreprise
- Les suspensions du contrat de travail : les congés payés, les arrêts de travail pour maladie et les accidents du travail
- L’inaptitude depuis la loi travail
- La rupture anticipée du CDD
- Les ruptures du CDI : la démission, la rupture conventionnelle, les licenciements pour motif personnel et économique, la prise d’acte de rupture et la résiliation judiciaire
- Les missions de représentants du personnel dans l’entreprise