Savoir appliquer le pouvoir disciplinaire
Objectifs pédagogiques : Comprendre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses enjeux, savoir identifier les manquements des salariés et disposer des bons outils pour réagir de façon efficace
Public visé : Dirigeant(e) d’entreprise, DRH, responsable RH, manager opérationnel
Prérequis : Pas de certification ni de diplôme exigé. Pratique opérationnelle de la gestion des ressources humaines en entreprise. Une évaluation des acquis et des attentes des stagiaires permettra de valider ces prérequis avant la formation.
Durée : 1 jour (7 heures)
Contenu
La discipline, c’est quoi ?
Analyser les situations fautives
- Quand et comment constater qu'un salarié a commis une faute ?
- Qui a le pouvoir de sanctionner ?
Vérifier son règlement intérieur, ses chartes et notes de service
- Rédiger et diffuser règlement intérieur, chartes et notes de service
- Les pièges à éviter
Sanctionner un salarié : que peut-on / faut-il faire ?
- Choisir les moyens d’actions appropriés de l’employeur
- Mettre en œuvre a sanction
Les limites à ne pas franchir
- Choisir une sanction proportionnée à la faute
- Les limites procédurales et les sanctions interdites
Les risques pour l’entreprise
- Les contestations du salarié
- Quel coût pour l’entreprise ?